Commerce : 85% du chiffre d'affaires dissimulés échappent au fisc
par El-Houari Dilmi
«Plus de trois cent mille interventions et 2844 prélèvements d'échantillons aux fins d'analyse ont été effectués durant le premier trimestre en cours au titre du contrôle de la qualité, des prix et des pratiques commerciales et de la répression des fraudes», a indiqué hier mardi le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, M. Abdelhamid Kahnoune, au micro de la Chaîne 3 de la radio nationale.
« Tous ces contrôles en plus des neuf mille déterminations par des instruments de mesure qui ont également été effectués par les services du ministère du Commerce durant la même période se sont soldés par la découverte d'un chiffre d'affaires illicite de 11,6 milliards de dinars et l'établissement de 46.600 procès-verbaux d'infraction», a révélé l'invité de la radio. Le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes a tenu à préciser que le montant faramineux de 11,6 milliards de dinars «ne représentait en réalité que 10 à 15% du chiffre d'affaires global dissimulé dans le seul segment du contrôle des prix et des pratiques commerciales». Ce qui veut dire que 85 à 90% du chiffre d'affaires dissimulées échappent au fisc.
A une question sur les mesures à prendre pour lutter contre ces pratiques illicites, M. Abdelhamid Kahnoune a d'abord pointé du doigt la déstructuration du réseau de distribution en plus de la désorganisation des activités commerciales, défaillances que les pouvoirs publics sont en train de corriger en mettant en application la loi 04-08 sur les pratiques commerciales et la loi 04-02 sur les activités commerciales». «Près de 2900 locaux commerciaux ont été fermés durant le premier trimestre de l'année en cours avec des propositions de retrait définitif du registre de commerce formulées auprès des tribunaux», a encore indiqué l'invité de la radio. Les effectifs d'agents de contrôle «sont actuellement à plus de dix mille fonctionnaires alors qu'ils étaient 2500 seulement en 2009», a encore expliqué M. Abdelhamid Kahnoune, ajoutant qu'une moyenne de 1,2 million d'interventions sont effectuées chaque année. Avec une projection sur une année pouvant atteindre les 50 milliards de dinars de transactions commerciales illicites, le DG du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce a imputé ce phénomène à la volonté d'un nombre important de commerçants qui veulent se soustraire au paiement de l'impôt. Concernant le contrôle de la qualité des produits alimentaires vendus sur la voie publique, l'invité de la Chaîne 3 a affirmé que 6173 contrôles liés aux conditions d'hygiène et de salubrité ont été effectués durant le premier trimestre de l'année 2014. Au sujet de l'importation des produits pour la revente en l'état et le délai de délivrance du certificat d'importation, M. Abdelhamid Kahnoune a expliqué que le décret 13-141 du 10/04/2003 modifiant et complétant le décret 05-458 fixant les modalités d'exercice de activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état est entré en vigueur le 23 avril dernier, avec des facilitations mises en place par le ministère du Commerce pour ne pas bloquer les marchandises à leur entrée en Algérie et, du coup, assurer un approvisionnement du marché national à la veille du mois de ramadhan. «Ces facilitations ne concernent que les 23.000 importateurs des produis destinés à la revente en l'état», a tenu a préciser M. Abdelhamid Kahnoune, ajoutant que le nombre d'importateurs en activité était de 23.258 au 31/03/2014 sur 42.000 registres de commerces déclarés, sachant que la durée de validité d'un registre de commerce pour l'importation de produits destinés à la revente en l'état est d'une durée de deux années renouvelables», a-t-il indiqué. Le réseau de la grande distribution en Algérie et la promotion de la consommation des produits locaux ont été les autres points débattus par l'invité de la Chaîne 3.
« Tous ces contrôles en plus des neuf mille déterminations par des instruments de mesure qui ont également été effectués par les services du ministère du Commerce durant la même période se sont soldés par la découverte d'un chiffre d'affaires illicite de 11,6 milliards de dinars et l'établissement de 46.600 procès-verbaux d'infraction», a révélé l'invité de la radio. Le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes a tenu à préciser que le montant faramineux de 11,6 milliards de dinars «ne représentait en réalité que 10 à 15% du chiffre d'affaires global dissimulé dans le seul segment du contrôle des prix et des pratiques commerciales». Ce qui veut dire que 85 à 90% du chiffre d'affaires dissimulées échappent au fisc.
A une question sur les mesures à prendre pour lutter contre ces pratiques illicites, M. Abdelhamid Kahnoune a d'abord pointé du doigt la déstructuration du réseau de distribution en plus de la désorganisation des activités commerciales, défaillances que les pouvoirs publics sont en train de corriger en mettant en application la loi 04-08 sur les pratiques commerciales et la loi 04-02 sur les activités commerciales». «Près de 2900 locaux commerciaux ont été fermés durant le premier trimestre de l'année en cours avec des propositions de retrait définitif du registre de commerce formulées auprès des tribunaux», a encore indiqué l'invité de la radio. Les effectifs d'agents de contrôle «sont actuellement à plus de dix mille fonctionnaires alors qu'ils étaient 2500 seulement en 2009», a encore expliqué M. Abdelhamid Kahnoune, ajoutant qu'une moyenne de 1,2 million d'interventions sont effectuées chaque année. Avec une projection sur une année pouvant atteindre les 50 milliards de dinars de transactions commerciales illicites, le DG du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce a imputé ce phénomène à la volonté d'un nombre important de commerçants qui veulent se soustraire au paiement de l'impôt. Concernant le contrôle de la qualité des produits alimentaires vendus sur la voie publique, l'invité de la Chaîne 3 a affirmé que 6173 contrôles liés aux conditions d'hygiène et de salubrité ont été effectués durant le premier trimestre de l'année 2014. Au sujet de l'importation des produits pour la revente en l'état et le délai de délivrance du certificat d'importation, M. Abdelhamid Kahnoune a expliqué que le décret 13-141 du 10/04/2003 modifiant et complétant le décret 05-458 fixant les modalités d'exercice de activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état est entré en vigueur le 23 avril dernier, avec des facilitations mises en place par le ministère du Commerce pour ne pas bloquer les marchandises à leur entrée en Algérie et, du coup, assurer un approvisionnement du marché national à la veille du mois de ramadhan. «Ces facilitations ne concernent que les 23.000 importateurs des produis destinés à la revente en l'état», a tenu a préciser M. Abdelhamid Kahnoune, ajoutant que le nombre d'importateurs en activité était de 23.258 au 31/03/2014 sur 42.000 registres de commerces déclarés, sachant que la durée de validité d'un registre de commerce pour l'importation de produits destinés à la revente en l'état est d'une durée de deux années renouvelables», a-t-il indiqué. Le réseau de la grande distribution en Algérie et la promotion de la consommation des produits locaux ont été les autres points débattus par l'invité de la Chaîne 3.
